Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE en vigueur au 15/12/2019
PRÉAMBULES.
Les conditions générales de Ventes ci-après désignent les relations commerciales entre la société Real Creative Concept, dont le siège social est situé à 15 Avenue Jean Jaures, 75019 Paris, immatriculée sous le n° de Siret 850 867 874 00067 et toutes personnes physiques ayant accès à l’offre proposées par celle-ci. Toute commande validée implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de vente par le client.
DEFINITIONS.
Prestation/offre :
Offre et service proposées (ventes d’oeuvres picturales originales, impressions d’ oeuvres artistiques, articles de mode et décorations, etc..) par la société Real Creative Concept.
Client:.
Personne qui accède à l’offre la société Real Creative Concept.
Commande:.
Demande formulée par le client auprès de la société la société Real Creative Concept. formalisée par une commande sur le site et un paiement complet.
Formulaire:.
Ensemble de réponse, envoyé par le client explicitant la commande souhaitée, à remplir via le site Web.
ARTICLE 1 – Offre.
La société Real Creative Concept propose essentiellement des: « oeuvres picturales contemporaines »: Désigne des peintures sur toiles . « Des posters et affiches »: Désigne des impressions en haute qualité d’oeuvres picturales, graphiques et photographiques. « Des articles de mode Streetwear »: Désigne des vêtements pour hommes, femmes et adolescent.« Des article de décorations »: Désigne des coussins personnalisés.« Des accessoires »: Désigne des sacs personnalisés, des coques personnalisés pour smartphones.
ARTICLE 2 – Validation de la Commande
Le client peut passer commande via le site web, par mail ou par téléphone. La commande est confirmée à la réception de l’acompte. Il convient de passer commande au minimum 15 jours avant la date de réception souhaitée.
ARTICLE 3 – Accès au Site et à l’offre
Le client accède à l’offre via le site Web : rc-concept.store
ARTICLE 4 – Prix
Oeuvres picturales: Les tarifs sont calculés par l’artiste .
Posters et Affiches: Les tarifs sont fixé par l’Artiste et sont calculés en fonctions du support d’impressions choisi : Papier, Toiles.
ARTICLE 5 – Modalité de Paiement
Le client peut régler sa commande par chèques, CB, Espèces uniquement au retrait de sa commande.
ARTICLE 6 – Click and collect
Real Creative Concept n’effectue pas des livraisons à domicile et en point relais . Seul le retrait en Boutique est proposé au client à la validation de sa commande.
Article 7- Tarif Livraison
La livraison en boutique est gratuite
Article 8- Annulation/Modification
Toute commande non régler dans les 7 jours suivant la mise à disposition est automatiquement annulé.
ARTICLE 9 – Obligation Du Client
Le client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de ventes de Real Creative Concept avant de passer commande.
Article 10- Protection des données
Real Creative Concept utilise le protocole sécurisé HTTPS sur son site web, pour assurer la sécurité de vos informations personnelles communiquées via les formulaires de contact et de connexion.
Article 11- Litige
Real Creative Concept s’engage à résoudre tous ses litiges à l’amiable rapidement dans le mesure du possible.
Article 12- Politique de remboursement
Le client dispose d’un droit de rétraction dans un délai de 15 jours.
Article 13- Propriété Intellectuelle
L’ensemble des textes, graphismes, photographies, charte graphique, logos et toutes autres créations de Gaby Delicious Cake sont soumis au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, totale ou partielle de ce site est interdite. Toute représentation ou reproduction, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 13- Droit Applicable
Les Conditions de ventes détaillés ici sont soumises au droit français